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Évènenements

Webinaire : Brevets : mode d’emploi

Depuis le 1er juin 2023, la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est compétente pour traiter des litiges liés à la validité et à la contrefaçon des brevets européens et des brevets européens à effet unitaire. Le siège de sa division centrale est situé à Paris et elle se compose d'une juridiction de première instance, d'une cour d'appel et de divisions locales. Son objectif est de garantir une interprétation uniforme du droit en Europe, de simplifier les procédures et de réduire les coûts associés.

Le lancement de la JUB s’accompagne de la création du brevet européen à effet unitaire, qui permet de protéger les inventions dans 17 pays européens en une seule démarche et à moindre frais, par le biais d'un titre unique, simplifiant ainsi les formalités administratives, réduisant les coûts et renforçant la sécurité juridique.

Documents annexes

Webinaire MEDEF IEEPI JUB

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Évènenements

Lors du premier semestre 2022, la commission Innovation de CentraleSupélec Alumni et celle du Medef, en partenariat avec bluenove, ont mené une enquête auprès de plusieurs centaines de start-up et d’entreprises innovantes afin d’identifier les freins et accélérateurs des innovations de rupture en France.
La commission innovation a souhaité étudier les conditions de développement de ces innovations de rupture. En association avec CentraleSupélec Alumni et la société Bluenove, le MEDEF a mené une consultation auprès des entreprises innovantes et des acteurs de l’écosystème de l’innovation au printemps 2022. Vous trouverez dans cette note les principaux constats et recommandations de cette consultation ainsi que la synthèse complète en annexe.