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Accès aux financements

Les subventions à l’innovation

Les subventions de l'innovation sont essentielles aux entreprises et aux chercheurs qui repoussent les frontières de la créativité et de la recherche. Ces incitations financières favorisent le développement de nouvelles technologies, contribuant ainsi à la croissance économique et au progrès social.

1. Les aides nationales

Les subventions sont les aides financières que perçoit une entreprise. Elles peuvent être accordées pour inciter à l’innovation ou soutenir la croissance de l’entreprise. Ces dernières sont nombreuses, elles visent à encourager la recherche, le développement et la mise en œuvre de nouvelles idées et processus innovants.

- La bourse French Tech

La bourse French Tech est une subvention destinée à favoriser la phase de création d’entreprises innovantes à fort potentiel de croissance. Cette aide peut aller jusqu’à 70% des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite de 30 000 euros de subventions.

Les conditions d’éligibilité de ce dispositif :

  • Disposer d'une phase de maturation et de validation technico-économique
  • Être porté par une personne physique ou morale
  • Avoir un fort potentiel de croissance
  • Être basé sur une innovation technologique, de service, d’usage ou de modèle économique
    - Pour en savoir plus

- La bourse French Tech Emergence

L’objectif principal de la Bourse French Tech Emergence est de soutenir les jeunes entreprises, en particulier celles qui développent des projets Deep Tech qui nécessitent une phase de maturation de validation technico-économique. La Bourse French Tech Emergence offre une subvention qui représente 70% des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite de 90 000 euros de subventions.
- Pour en savoir plus

- La subvention innovation

La subvention innovation de Bpifrance permet de financer plusieurs types de projets d’innovation (technologique, créative artistique, culturelle) en phase de maturation ou de faisabilité. Cette aide, qui s’adresse aux PME et aux entreprises de moins de 2000 salariés incite ainsi les entreprises à innover en les aidant dans leur préparation de projets de recherche et développement ou d’innovation créative.  L’accompagnement se fait à travers :

  • Des études de faisabilité
  • L’intégration de compétences
  • La validation des différentes composantes du projet 

Bpifrance intervient sous la forme d’une subvention d’un montant maximum de 50 000 euros pour un programme d’innovation de 6 à 24 mois avec un taux d’aide pouvant aller jusqu’à 70% selon la typologie.
- Pour en savoir plus

- La subvention innovation Outre-Mer

Cette subvention permet de soutenir la phase d’industrialisation et/ou de commercialisation de projet d’un projet d’innovation.

Pour être éligible à ce dispositif, les entreprises doivent être établies dans un département ou une région d’Outre-mer et répondre à la définition européenne de la PME, immatriculées au registre du commerce.

Cette subvention peut aller jusqu’à 70% des dépenses éligibles (20 000 euros minimum et jusqu’à 100 000 euros maximum)
- Pour en savoir plus

- L'aide au développement deeptech

L’objectif de l’Aide au développement deeptech (ADD) est de soutenir les entreprises engagées dans des projets à la pointe de l’innovation technologique, qualifiées de deeptech. Ce soutien cible principalement les travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental afin de favoriser l’émergence de solutions présentant un potentiel élevé d’industrialisation et de commercialisation sur le marché.

Le montant de ce financement est plafonné à 2 millions euros. Cette aide est accordée sous une forme mixte comprenant à la fois une subvention et une avance récupérable (qui bénéficie d’un différé de financement de 36 mois). Elle peut financer jusqu’à 45% des dépenses éligibles prévisionnelles.
- Pour en savoir plus 

- Le concours d'innovation i-Lab

L’appel à projets « Concours d’innovation i-Lab » s’inscrit dans le cadre du plan France 2030 et qui est opéré par Bpifrance. Il a pour objectif de détecter des projets de création d’entreprises de technologies innovantes et de soutenir les meilleurs d’entre eux grâce à une aide financière et à un accompagnement adapté.

Peut participer à ce concours, toute personne physique ayant créé son entreprise depuis moins de deux ans ou ayant pour projet la création, sur le territoire français, d’une entreprise de technologies innovantes, quels que soient sa nationalité, son statut ou sa situation professionnelle, sous réserve qu’elle remplisse les conditions légales et réglementaires requises pour la création d’une entreprise.

Les dépenses éligibles sont d’un montant maximal de 1 million d’euros. Le financement prend la forme d’une subvention d’un montant maximum de 600 000 euros.
- Pour en savoir plus

- Le concours d'innovation i-Nov

L’appel à projets « Concours d’innovation i-Nov » est un dispositif de soutien financé par le plan France 2030 qui a pour vocation de sélectionner des projets d’innovation à fort potentiel pour l’économie française.
Il s’agit d’un concours d’excellence dédié aux projets innovants mono-partenaires portés par des startups et PME. Il permet donc de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation, dont les coûts totaux se situent entre 1 et 5 millions d'euros et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois.

Pour être éligible, le projet doit par ailleurs s’inscrire dans l’une des 4 thématiques détaillées dans le cahier des charges :

  • Numérique 
  • Santé 
  • Transports, mobilités, villes et bâtiments durables 
  • Energies, ressources et milieux naturels

Le financement apporté dans le cadre du Concours d’innovation se fera sous forme d’aides d’Etat constituées pour 75% de subventions et 25% d’avances récupérables.

- Date limite de dépôt : 2 avril 2024 à 12h (midi heure de Paris).
- Pour en savoir plus

- L'ADEME

L’ADEME, Agence de la transition écologique, intervient en direction des entreprises pour l’amélioration de l’utilisation de l’énergie, l’impact atmosphérique, la gestion des déchets et la stratégie environnementale des produits. L’ADEME propose ainsi des solutions pour financer un projet. Les aides financières peuvent concerner des projets d’innovation, de recherche et de développement, l’économie circulaire et/ou la performance énergétique.

2. Les aides européennes

Les aides européennes sont essentielles pour soutenir l’innovation, la compétitivité et la durabilité de nos entreprises au sein de l’Union. Ces programmes offrent un soutien financier et technique aux entreprises de toutes tailles afin de favoriser la croissance économique et la création d’emplois.

- Horizon Europe

Horizon Europe est le programme de financement européen dédié à la recherche et à l’innovation pour la période 2021-2027. Il a pour objectif de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’Union Européenne tout en stimulant la compétitivité de son industrie. Ce soutient se manifeste à travers des subventions, la plupart du temps délivrées au terme d’appels à projets concurrentiels. Il met l’accent sur la transition économique et numérique. Horizon Europe couvre ainsi l’intégralité de la R&D&I, de la recherche fondamentale jusqu’à la mise sur le marché :

  • Pilier 1 : soutien à la recherche fondamentale (25 milliards d’euros)
  • Pilier 2 : soutien à la recherche appliquée (53,5 milliards d’euros)
  • Pilier 3 : soutien à l’innovation (13,6 milliards d’euros)

Participer à un projet européen permet d’apporter des financements directs et indirects (70% des projets financés permettent ensuite d’accéder à d’autres financements).
- Pour en savoir plus
- Retrouvez les points de contacts nationaux

- Le conseil européen de l'innovation (EIC)

Il s’agit d’un programme de soutien financier qui se manifeste à travers des subventions, des investissements et un accompagnement des PME innovantes européennes, principalement les start-ups deeptech. Le programme Horizon Europe a ainsi alloué un budget de 10 milliards d’euros à l’EIC.

Le programme s’adresse ainsi à des chercheurs et des entreprises qui développent des projets à haut potentiel et à haut risque. Ce programme de financement européen est très sélectif. Bpifrance accompagne les entreprises qui souhaitent préparer et déposer leur candidature avec le Diagnostic Europe.

- Bon à savoir : plusieurs relevés de projets sont prévus le 13 mars 2024 et le 3 octobre 2024 
- Pour en savoir plus 

- Le diagnostic Europe

Le diagnostic Europe accompagne les entreprises qui participent aux programmes individuels de recherche et d’innovation financés par la Commission européenne. Il vise à faciliter l’accès des PME françaises aux programmes européens visant des projets individuels. C'est notamment le cas de l’EIC Accelerateur (accélérateur du Conseil européen de l’innovation). Ainsi le Diagnostic Europe soutient les dirigeants dans le montage et le dépôts des propositions de projets.

Ce dispositif s’adresse ainsi aux PME innovantes de moins de 250 salariés qui présentent un fort potentiel de croissance et qui visent l’international.

Le montant est de 20 000 € HT maximum pris en charge à 50% par Bpifrance.
- Pour en savoir plus

3. Les aides régionales

Il existe de nombreuses aides régionales, Bpifrance développe notamment en partenariat avec les régions une offre de financement adaptée aux spécificités territoriales via des outils communs, en particulier pour le financement de l’innovation et l’accès au crédit des entreprises.
- N’hésitez pas à contacter le Bpifrance de votre région.

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Accès aux financements

Le Crédit d’Impôt Recherche vise à inciter les entreprises françaises à accroître leur effort de R&D en recouvrant une partie des dépenses engagées à ce titre sous forme d’un crédit d’impôt imputé sur l’impôt sur les bénéfices, restitué au bout de 3 ans, voire immédiatement dans certains cas.
Le CII (Crédit d'Impôt Innovation) est réservé aux PME européennes, offrant un crédit d'impôt de 30% sur des dépenses éligibles jusqu'à 400 000 €, avec une créance maximale de 80 000 € par an. Il élargit le CIR (Crédit d'Impôt Recherche) aux prototypes et pilotes de produits nouveaux distingués par des qualités techniques, d'écoconception, d'ergonomie ou de fonctionnalités supérieures.
Les dispositifs Jeune entreprise innovation, Jeune entreprise de croissance et Jeune entreprise universitaire permettent aux nouvelles entreprises investissant en R&D de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.