Découvrez notre position relative au dixième programme cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation. Nous voulons notamment que son budget soit revalorisé d'un minimum de 34 milliards d'euros.
Nos positions
Plaidoyer pour un maintien en l’état du CIR
Créé en 1983, le Crédit Impôt Recherche (CIR) est le principal outil de soutien de la recherche et développement des entreprises françaises. Il est égal à 30% des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d’euros et à 5% au-delà. Les dépenses éligibles concernent la R&D (salaires, notamment des jeunes chercheurs, frais de brevets, de fonctionnement, veille technologique, etc.).
Le CIR est cependant régulièrement remis en cause par différents travaux sur les politiques d’innovation ou lors des projets de lois de finances et fait l’objet de propositions de révision. Le MEDEF, au printemps 2023, avec le concours de l’ANRT, de l’Association des pôles de compétitivité, du Comité Richelieu et de France Industrie, a interrogé les entreprises sur l’impact d’une révision du CIR sur leurs investissements en R&D en France.
Par ailleurs le MEDEF a, en complément, procédé en avril-mai 2024, avec le cabinet Roland Berger à une estimation de l’impact des principales propositions de révision du CIR sur les investissements en R&D des entreprises, l’emploi et le PIB.
Les enseignements de ces études sont repris dans ce document. Nous recommandons de:
- Conserver l’universalité du CIR pour toutes les entreprises (secteur et taille), pour éviter également une requalification du CIR par l’UE et de le soumettre à la règlementation européenne des aides d’Etat, qui ouvrirait la voie à une reconsidération de l’ensemble du dispositif. Une telle évolution diminuerait très sensiblement l’impact du CIR et fragiliserait tout l’écosystème français de la recherche et de l’innovation.
- Pérenniser l’architecture du dispositif afin d’assurer la confiance des investisseurs, sensibles à la stabilité fiscale. Les évolutions constantes limitent l’efficacité des différents dispositifs.
- Mobiliser d’autres outils plus ciblés pour soutenir la décarbonation (France 2030). Les économistes ont pu démontrer qu’un même dispositif ne peut pas répondre à tous les objectifs de politique économique.
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Le Medef, dans l'objectif de ne pas affaiblir la position de la France, est favorable au maintien du contentieux de la propriété intellectuelle auprès des tribunaux judiciaires
