Le Crédit Impôt Recherche (CIR) : un outil essentiel pour encourager la recherche et développement en France qu'il faut maintenir en l'état.
Nos positions
Position relative au 10ème PCRI
Les Programmes-cadres de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation (PCRI) sont des initiatives pluriannuelles qui visent à financer et promouvoir la recherche scientifique et l’innovation en Europe. Le programme actuel, lancé sous le nom d’Horizon Europe est le 9ème PCRI. Il couvre la période 2021-2027 et dispose d’un budget de 95,5 Mds€. Horizon Europe succède à Horizon 2020 (2021-2027) qui, avec un budget de 80 Mds€, a permis une réaction rapide aux flambées de COVID 19, d’Ebola, et de Zika, a financé plus de 35 000 projets sur 7 ans et devrait contribuer à une augmentation annuelle moyenne de 15,9 Mds€ du PIB de l’UE pour un total de 429 Mds€ sur la période 2014-2040. Il démontre que les investissements dans la recherche et l’innovation de l’UE sont rentables. Il est donc crucial que le 10ème PCRI (2028-2034), pour lequel la Commission devrait dévoiler sa position officielle d’ici le 1er juillet 2025, soit ambitieux et structuré. Nous voulons notamment qu'il soit revalorisé d'un minimum de 34 milliards d'euros afin de financer toutes les propositions de haute qualité. La position que le MEDEF défend dans ce document est en ligne avec celle de Business Europe dont il est membre. Nous l’avons préparée en concertation avec la commission Numérique-Innovation du MEDEF.
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Nos positions
La Commission européenne a présenté le paquet brevet le 27 avril 2023, comprenant trois séries de projets de règlement axés sur l'extension de la durée des brevets, les licences obligatoires en cas de crise majeure européenne et la gestion des brevets essentiels à une norme.
Le Medef, dans l'objectif de ne pas affaiblir la position de la France, est favorable au maintien du contentieux de la propriété intellectuelle auprès des tribunaux judiciaires
