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Rapport de la Cour des comptes « Les aides publiques à l’innovation des entreprises : des résultats encourageants, un dispositif à conforter »

En mai 2021, la Cour des comptes a dévoilé son rapport sur les aides publiques à l'innovation des entreprises en France, mettant en lumière des avancées significatives dans le domaine de l'investissement public pour favoriser l'innovation. Le rapport se penche sur divers aspects de ces aides, y compris les mécanismes financiers, le rôle crucial de Bpifrance et les lacunes qui subsistent dans le système. Ce résumé mettra en évidence les points clés de ce rapport, en mettant en avant les augmentations des investissements publics, le rôle central de Bpifrance, ainsi que les recommandations pour renforcer le soutien à l'innovation en France.

Augmentation des investissements publics dans l'innovation :
Le rapport de la Cour des comptes souligne l'effort financier substantiel consenti par l'État français en faveur de l'innovation au cours de la dernière décennie, passant de 3 milliards d'euros à 10 milliards d'euros. Cette augmentation considérable des ressources allouées à l'innovation s'est manifestée par le biais de divers mécanismes, notamment les crédits d'impôt et le soutien à la création de startups innovantes. Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) représente une part significative de ces investissements, dépassant les deux tiers du soutien global, ce qui fait de la France le leader de l'OCDE dans ce domaine.

Rôle central de Bpifrance dans le soutien à l'innovation :
Depuis sa création en 2013, Bpifrance joue un rôle essentiel dans la consolidation et la distribution des aides publiques à l'innovation, à l'exception du CIR. Le rapport révèle que sur la période 2016-2019, Bpifrance a distribué 4,6 milliards d'euros d'aides. Cependant, il est important de noter que Bpifrance n'opère pas en tant que guichet unique, car 58 % des entreprises bénéficiaires de ses aides bénéficient également d'autres dispositifs tels que le CIR, les aides régionales ou celles de l'Ademe. Bien qu'il touche efficacement les startups, il semble rencontrer des difficultés à atteindre les entreprises plus éloignées de l'écosystème de l'innovation.

Lacunes et recommandations :
Le rapport met en lumière plusieurs lacunes dans le système d'aides publiques à l'innovation en France. Il souligne la multiplication des dispositifs, souvent méconnus des entreprises, et plaide en faveur d'une meilleure diffusion de l'information, notamment par le biais de partenariats avec des réseaux professionnels. Le rapport insiste également sur le besoin de renforcer la coopération public-privé pour stimuler des innovations disruptives et souligne l'importance d'une dimension européenne bien intégrée pour atteindre une masse critique en termes de ressources et d'expertise. Enfin, le rapport met en garde contre le manque de capital-risque et de capital-développement en France, soulignant que cela pourrait pousser les startups à s'implanter à l'étranger pour leur croissance, et préconise des mesures pour soutenir la croissance des entreprises innovantes en France.

Documents annexes

Synthèse du rapport

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