Les subventions de l'innovation sont essentielles aux entreprises et aux chercheurs qui repoussent les frontières de la créativité et de la recherche. Ces incitations financières favorisent le développement de nouvelles technologies, contribuant ainsi à la croissance économique et au progrès social.
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Le Crédit d’impôt recherche (CIR) : un levier essentiel pour la recherche française et l’innovation des entreprises
Le crédit d’impôt recherche (CIR) demeure l’un des principaux instruments de soutien public à l’effort de recherche et développement des entreprises. Il vise à encourager les entreprises industrielles, commerciales et agricoles à investir dans des activités de R&D, en réduisant le coût réel de leurs projets de recherche scientifique et technique.
En métropole, le CIR permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % des dépenses de recherche éligibles jusqu’à 100 millions d’euros, puis 5 % au-delà. Pour les dépenses de recherche exposées dans des exploitations situées dans un département d’outre-mer, le taux est porté à 50 % jusqu’à 100 millions d’euros.
Un dispositif structurant pour la compétitivité française
Le CIR contribue à maintenir et développer des activités de recherche sur le territoire national. Il soutient l’emploi de chercheurs, d’ingénieurs et de techniciens, facilite la prise de risque technologique et accompagne les entreprises dans des projets dont les résultats sont par nature incertains.
Les dernières données disponibles confirment son poids dans le financement de l’innovation. En 2023, près de 29 720 sociétés ont déclaré environ 27 milliards d’euros de dépenses éligibles au CIR, générant une créance totale de 7,8 milliards d’euros. La composante « recherche » représente l’essentiel du dispositif, avec plus de 25 milliards d’euros de dépenses déclarées et plus de 7 milliards d’euros de créance.
Le CIR bénéficie à une grande diversité d’entreprises. Les PME représentent une part très importante des bénéficiaires du CIR-recherche, tandis que les ETI et les grandes entreprises concentrent une part élevée des dépenses de R&D déclarées. Cette diversité illustre le rôle transversal du dispositif, aussi bien pour les jeunes entreprises innovantes que pour les groupes industriels engagés dans des programmes de recherche de long terme.
Les dépenses éligibles : un recentrage sur la R&D
Les dépenses pouvant être prises en compte au titre du CIR comprennent notamment les dotations aux amortissements des biens affectés à la R&D, les dépenses de personnel des chercheurs et techniciens de recherche, les dépenses de fonctionnement calculées forfaitairement, ainsi que certaines dépenses de recherche confiées à des organismes agréés.
Ces dépenses doivent être rattachées à de véritables opérations de R&D. Les travaux doivent notamment comporter un élément de nouveauté, de créativité et d’incertitude scientifique ou technique, s’inscrire dans une démarche systématique et produire des résultats transférables ou reproductibles.
Depuis la réforme issue de la loi de finances pour 2025, l’assiette du CIR a été recentrée. Pour les dépenses exposées à compter du 15 février 2025, le forfait de fonctionnement calculé sur les dépenses de personnel est abaissé de 43 % à 40 %. Le régime spécifique dit « jeune docteur » est supprimé. Les dépenses de veille technologique, ainsi que les frais liés à la prise, à la maintenance et à la défense des brevets et certificats d’obtention végétale, ne sont plus éligibles au CIR.
Ces évolutions imposent aux entreprises d’actualiser leur méthodologie de calcul, de sécuriser la traçabilité des dépenses retenues et de renforcer la documentation technique de leurs projets.
Encourager la recherche partenariale
Au-delà du CIR classique, la recherche partenariale constitue un enjeu majeur pour rapprocher entreprises, laboratoires publics, organismes de recherche et établissements d’enseignement supérieur. Elle permet d’accélérer le transfert de connaissances, de mutualiser les compétences et de transformer plus rapidement les résultats scientifiques en innovations industrielles ou commerciales.
Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative, aussi appelé CICo, répond à cet objectif. Il soutient les contrats de collaboration conclus entre une entreprise et un organisme de recherche et de diffusion des connaissances agréé. Les dépenses facturées par ces organismes peuvent être prises en compte dans la limite de 6 millions d’euros par an. Le taux du crédit d’impôt est de 40 %, porté à 50 % pour les PME.
La prorogation de ce dispositif jusqu’aux contrats de collaboration de recherche conclus au 31 décembre 2028 constitue un signal positif. Elle donne davantage de visibilité aux entreprises et aux acteurs académiques pour construire des partenariats de moyen terme, en particulier dans les domaines stratégiques : transition écologique, santé, numérique, intelligence artificielle, souveraineté industrielle et technologies de rupture.
Un outil à préserver, à sécuriser et à rendre plus lisible
Dans un contexte de concurrence internationale accrue, le CIR reste un levier décisif d’attractivité pour la France. Sa stabilité est essentielle pour permettre aux entreprises de planifier leurs investissements de R&D, recruter des compétences scientifiques et engager des programmes longs.
Pour conserver son efficacité, le dispositif doit toutefois rester lisible et sécurisé. Les entreprises doivent pouvoir identifier clairement les dépenses éligibles, comprendre les critères d’appréciation de la R&D et s’appuyer sur une doctrine stable. De leur côté, les pouvoirs publics doivent continuer à garantir un cadre exigeant, permettant de cibler les véritables activités de recherche tout en évitant une complexité excessive pour les entreprises innovantes.
Le CIR, complété par les dispositifs dédiés à l’innovation et à la recherche collaborative, demeure ainsi un pilier de la politique française d’innovation. Il contribue à soutenir l’effort de recherche privé, à renforcer les liens entre science et industrie et à préserver la capacité de la France à produire les innovations de demain.
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