Le Crédit Impôt Recherche (CIR) : un outil essentiel pour encourager la recherche et développement en France qu'il faut maintenir en l'état.
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Découvrez notre position relative au dixième programme cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation. Nous voulons notamment que son budget soit revalorisé d'un minimum de 34 milliards d'euros.
La Commission européenne a présenté le paquet brevet le 27 avril 2023, comprenant trois séries de projets de règlement axés sur l'extension de la durée des brevets, les licences obligatoires en cas de crise majeure européenne et la gestion des brevets essentiels à une norme.
Le Medef, dans l'objectif de ne pas affaiblir la position de la France, est favorable au maintien du contentieux de la propriété intellectuelle auprès des tribunaux judiciaires
Le CIR est un dispositif majeur pour la recherche française. Découvrez l'étude réalisée par le Medef.
Le 20 mai 2021, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances de l’Assemblée nationale rapport qu’elle a commandé sur les aides à l’innovation des entreprises, et auquel le MEDEF a contribué.
Horizon Europe est le nouveau programme-cadre d’investissement en recherche et innovation de l’Union européenne sur la période 2021-2027.
En résumé le MEDEF estime que la LPPR s’appuie, et ce n’est pas le moindre de ses mérites, sur un diagnostic d’autant plus sincère qu’il est sans concession.
Le MEDEF juge souhaitable de s’inspirer voire de copier les principes de la procédure d’opposition à l’Office européen des brevets (OEB), dont les modalités actuelles s’appuient sur des décennies d’expérience.
Contribution du MEDEF sur les conditions de développement de l’intelligence artificielle pour l’entreprise.
