Leviers de l'innovation

Accès aux financements

Le dispositif Jeune entreprise innovation (JEI) permet aux nouvelles entreprises investissant en R&D de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Pour être éligible, une entreprise doit répondre aux conditions suivantes :
Le CII (Crédit d'Impôt Innovation) est réservé aux PME européennes, offrant un crédit d'impôt de 20% sur des dépenses éligibles jusqu'à 400 000 €, avec une créance maximale de 80 000 € par an. Il élargit le CIR (Crédit d'Impôt Recherche) aux prototypes et pilotes de produits nouveaux distingués par des qualités techniques, d'écoconception, d'ergonomie ou de fonctionnalités supérieures. Le coût total est d'environ 200 millions d'euros, bénéficiant à 5000 entreprises.