Les subventions de l'innovation sont essentielles aux entreprises et aux chercheurs qui repoussent les frontières de la créativité et de la recherche. Ces incitations financières favorisent le développement de nouvelles technologies, contribuant ainsi à la croissance économique et au progrès social.
Leviers de l'innovation
Accès aux financements
Le Crédit d’Impôt Recherche vise à inciter les entreprises françaises à accroître leur effort de R&D en recouvrant une partie des dépenses engagées à ce titre sous forme d’un crédit d’impôt imputé sur l’impôt sur les bénéfices, restitué au bout de 3 ans, voire immédiatement dans certains cas.
Le CII (Crédit d'Impôt Innovation) est réservé aux PME européennes, offrant un crédit d'impôt de 30% sur des dépenses éligibles jusqu'à 400 000 €, avec une créance maximale de 80 000 € par an. Il élargit le CIR (Crédit d'Impôt Recherche) aux prototypes et pilotes de produits nouveaux distingués par des qualités techniques, d'écoconception, d'ergonomie ou de fonctionnalités supérieures.
Les dispositifs Jeune entreprise innovation (JEI), Jeune entreprise de croissance et Jeune entreprise universitaire permettent aux nouvelles entreprises investissant en R&D de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.
Les prêts constituent une solution de financement souvent utilisée lors de la création d’entreprise. Ces financements bancaires peuvent être accordés à tout projet présentant un plan d’actions équilibré et convainquant. Bpifrance qui accorde des prêts aux entreprises, s’intéresse principalement au caractère innovant du projet, à la capacité financière de l’entreprise à porter le projet, à la barrière de l’entrée vis-à-vis de la concurrence et au potentiel de croissance du projet.
L'investissement au capital des entreprises innovantes peut être essentiel afin d'accélérer le développement de l'entreprise.
Grâce à ces fonds, les aides publiques comme les subventions ou les prêts peuvent avoir un effet levier important.
Crée en 2016, France Expérimentation est un outil au service des acteurs économiques dont les projets innovants sont entravés par des dispositions réglementaires ou législatives.
Le transfert de technologie est le processus par lequel les découvertes, les connaissances et la propriété intellectuelle de passent des mains des créateurs, tels que les établissements universitaires et les organismes de recherche vers le monde économique.
La propriété industrielle est l’une des deux composantes principales, avec la propriété littéraire et artistique, de la propriété intellectuelle. Cette dernière protège les intérêts des créateurs en leur conférent des droits sur leurs œuvres.
Un achat public innovant est un marché de travaux, de services ou bien fournitures décrit comme novateur (nouveaux procédés de construction ou de production, nouvelle méthode de commercialisation, etc.) ou qui améliore sensiblement un pratique, une organisation, des relations ou une méthode.
Business France est l’Agence nationale au service de l’internalisation de l’économie française qui résulte de la fusion au 1er janvier 2015 d’Ubifrance et de l’AFII. Elle valorise et promeut l’attractivité de l’offre des entreprises et territoires français.
Le CIR jeune docteur facilite le recrutement des jeunes diplômés dans les entreprises lors de leur premier CDI.
Les Cifre (Conventions industrielles de formation par la recherche) constituent un dispositif crée en 1981 et financé par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche. Il vise à favoriser le développement de la recherche partenariale entre le milieu académique et les entreprises.
DOCPRO est une plateforme en ligne qui donne la possibilité aux entreprises de faire connaître les profils de compétences qu’elles recherchent et aux docteurs (et doctorants) de décrire leurs expériences et compétences acquises dans le cadre de leurs recherches et missions professionnelles.
L'Université Bpifrance accompagne la montée en compétences des dirigeants d'entreprise à travers des formations.
Il s’agit d’un plan d’investissement de 54 milliards d’euros lancé en octobre 2021, et déployé sur cinq ans, par le président de la République. Dans la lignée du plan France Relance, il vise à faire émerger les futurs champions technologiques de demain et à accompagner les transitions de nos secteurs d’excellence.
