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Accès aux financements

Les prêts à l’innovation

Les prêts constituent une solution de financement souvent utilisée lors de la création d’entreprise. Ces financements bancaires peuvent être accordés à tout projet présentant un plan d’actions équilibré et convainquant. Bpifrance qui accorde des prêts aux entreprises, s’intéresse principalement au caractère innovant du projet, à la capacité financière de l’entreprise à porter le projet, à la barrière de l’entrée vis-à-vis de la concurrence et au potentiel de croissance du projet.

Ci-dessous, une liste non exhaustive des différents prêts, pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter Bpifrance qui vous orientera ainsi vers un dispositif adapté à vos besoins.

- La garantie création de Bpifrance

La garantie bancaire est une couverture des risques qui sert à couvrir une partie de la perte finale de l’organisme de financement en cas de défaillance de l’emprunteur.
Bpifrance garantit à hauteur de 50 à 70% de leur montant, les prêts consentis aux nouveaux entrepreneurs de façon à inciter les banques à financer les projets qu’elles pourraient juger risqués.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller bancaire professionnel.
- Pour en savoir plus

Pour un accompagnement personnalisé: Être accompagné | Bpifrance Création (bpifrance-creation.fr)

- Le prêt d'honneur : une aide qui permet de compléter ses propres fonds

Le prêt d’honneur est une forme de financement accordée à des entrepreneurs qui ne disposent pas d’un apport personnel suffisant afin de leur permettre un accès au financement sans garantie matérielle. Il est fondé sur la confiance accordée à l’emprunteur. Les conditions de remboursement de ce prêt sont par ailleurs plus souples que celles des prêts bancaires traditionnels (remboursement différé, taux d’intérêt réduits).

Grâce à ce prêt, il est plus facile pour une entreprise d’obtenir un financement bancaire complémentaire et des aides publiques cela lui permet également d’être accompagnée par l’organisme qui le lui accorde pendant la phase de démarrage.

Trois principaux réseaux nationaux accordent ce prêt :

  • Initiative France (mettre le lien fonctionnel direct) pour un prêt qui varie généralement de 3 000 à 50 000 euros (montant moyen autour des 10 000 euros) 
  • Réseau Entreprendre pour un prêt qui varie généralement entre 15 000 et 50 000 euros (montant moyen autour des 30 000 euros) 
  • Wilco pour un prêt qui varie généralement entre 90 000 euros et 150 000 euros
    - Pour en savoir plus

- L'avance remboursable/récupérable (AR)

Une avance remboursable est un prêt accordé à une entreprise. Cette avance est généralement octroyée sans intérêt ou à taux d’intérêt réduit. Elle peut être accordée par un organisme public. Elle présente l’avantage d’être généralement assortie d’un différé de remboursement ce qui permet donc à l’entreprise de commencer à rembourser après une certaine période. L’avance remboursable finance des projets de R&D risqués, c’est pour cela qu’en cas d’échec technique du projet, une partie de l’avance remboursable peut ne pas être remboursée.
- Pour en savoir plus

- Le prêt Innovation R&D

Le prêt innovation R&D permet de financer des projets d’innovations avant leur lancement commercial. Ce prêt est plafonné au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur. Par ailleurs, sa durée de vie est de 5 à 8 ans avec un différé d’amortissement en capital de 1 à 3 ans, cela permet aux entreprises de disposer de temps et de pouvoir générer des revenus avant de commencer à rembourser leur prêt.

Le dispositif a pour objectif de soutenir financièrement les projets d’innovation qui portent sur des :

  • Activités de Recherche, Développement et d’Innovation (RDI) avant leur lancement commercial
  • Activités d’innovation créative, pour les entreprises du secteur des Industries Culturelles et Créatives (ICC)

Les entreprises éligibles au PI R&D sont les PME ou ETI de moins de 2000 salariés.

Par ailleurs, il faut que les dépenses internes ou externes de personnels, de fonctionnement ou d’équipement soient directement liées au programme d’innovation. Les opérations qui sont éligibles au prêt comprennent :

  • La réalisation de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration 
  • Les coûts de propriété intellectuelle 
  • Les études de marchés

Les dépenses de production et de commercialisation sont exclues.

Le montant du prêt innovation est de 3 millions d’euros maximum.
- Pour en savoir plus

- Le prêt d'amorçage

Pour préparer ou accompagner une levée de fonds, Bpifrance propose aux petites entreprises innovantes de moins de 50 salariés, un prêt d’amorçage (PA). Ce dispositif permet ainsi de créer les conditions favorables à l’intervention d’un investisseur en renforçant la trésorerie de l’entreprise. Il s’agit ainsi d’un prêt sans garantie ni caution qui fonctionne avec le soutien du Fonds européen d’investissement.

Conditions d’éligibilité des entreprises :

  • Petites et innovantes (moins de 50 salariés, bilan ou CA inférieur à 10 millions d’euros) 
  • Ayant moins de cinq ans 
  • En phase d’amorçage et ayant bénéficié d’une aide à l’innovation adossée au régime Recherche développement et innovation (RDI)

Selon les besoins de l’entreprise, le prêt d’amorçage peut prendre deux formes :

- Le prêt Innovation INVEST EU

Il s’agit d’un prêt qui permet de financer le lancement industriel et commercial d’une innovation en France ou à l’étranger. Il offre ainsi une opportunité de soutien financier pour les entreprises qui souhaitent développer et commercialiser leurs produits novateurs.

Le montant s’étend de 50 000 euros à 2 millions d’euros, dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.

La durée est de 7 ans dont 2 ans de différé d’amortissement en capital, échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.
- Pour en savoir plus

- Le prêt Nouvelle Industrie

Ce prêt vise à financer les dépenses matérielles, immatérielles et l’accroissement du besoin en fonds de roulement liées au démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de création d’une nouvelle usine d’industrialisation d’une technologie innovante développées par des PME et ETI innovantes.

Le montant s’étend de 3 millions euros à 15 millions euros pour une durée de 10 à 15 ans, dont un différé d’amortissement en capital de 3 ans maximum.
- Pour en savoir plus

- Les financements alternatifs

Le Crowdfunding

Le crowdfunding ou financement participatif est une solution de financement des projets de création ou reprise et de développement d'activité. Ce dispositif s'adresse ainsi aux repreneurs, entrepreneurs et associations qui ne disposent pas des fonds nécessaires à la mise en œuvre de leur projet et qui :

  • Ne veulent ou ne peuvent pas faire appel à un établissement bancaire
  • Recherchent une solution complémentaire pour boucler leur plan de financement
  • Souhaitent tester leur projet auprès du marché en se constituant une communauté de clients ou utilisateurs potentiels

On l'utilise généralement en complément d'autres outils de financement comme les prêts d'honneur, les emprunts bancaires, les micro-crédits, etc. C'est également un moyen de constituer une communauté autour de l'entreprise qui la soutient. Il peut se faire sous forme de don, de prêt et d'investissement.

Les plateformes de crowdfunding sont nombreuses. Pour faciliter vos recherches, des places de marché sont à votre service :
- Le répertoire des plateformes membres de FPF
- Pour en savoir plus

Le Crowdlending

Le crowdlending ou prêt participatif est une forme de financement participatif par le biais du prêt. C'est donc un type de crowdfunding. Par l'intermédiaire d'une plateforme en ligne, les particuliers et les entreprises financent un projet défini. Ce dispositif s'adresse aux particuliers et aux TPE-PME. Ces dernières peuvent ainsi bénéficier du crowdlending qui leur permet de trouver un financement rapide là où les banques peuvent faire preuve de réticence et demander des garanties. La somme investie sous forme de prêt est ensuite remboursée progressivement, avec ou sans intérêts.
- Pour en savoir plus

Le Crowdequity

Le crowdequity prend la forme d'une prise de participation au capital d'une entreprise. On utilise particulièrement cette forme pour financer le développement d'un projet à caractère innovant ou non, ou peu prisé par les investisseurs traditionnels, ou encore pour boucler un tour de table. L'investissement peut être ainsi :

  • En capital: le financeur est rémunéré sous forme de dividendes ou de plus-values réalisées lors de la cession des titres
  • En obligations : sa rémunération prend la forme d'un prêt
  • Ou contre royalties: sa rémunération prend la forme de commissions sur le chiffre d'affaires
    - Pour en savoir plus

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Accès aux financements

Les subventions de l'innovation sont essentielles aux entreprises et aux chercheurs qui repoussent les frontières de la créativité et de la recherche. Ces incitations financières favorisent le développement de nouvelles technologies, contribuant ainsi à la croissance économique et au progrès social.
Le Crédit d’Impôt Recherche vise à inciter les entreprises françaises à accroître leur effort de R&D en recouvrant une partie des dépenses engagées à ce titre sous forme d’un crédit d’impôt imputé sur l’impôt sur les bénéfices, restitué au bout de 3 ans, voire immédiatement dans certains cas.
Le CII (Crédit d'Impôt Innovation) est réservé aux PME européennes, offrant un crédit d'impôt de 30% sur des dépenses éligibles jusqu'à 400 000 €, avec une créance maximale de 80 000 € par an. Il élargit le CIR (Crédit d'Impôt Recherche) aux prototypes et pilotes de produits nouveaux distingués par des qualités techniques, d'écoconception, d'ergonomie ou de fonctionnalités supérieures.