Les subventions de l'innovation sont essentielles aux entreprises et aux chercheurs qui repoussent les frontières de la créativité et de la recherche. Ces incitations financières favorisent le développement de nouvelles technologies, contribuant ainsi à la croissance économique et au progrès social.
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Le Crédit d’impôt recherche (CIR)
Un dispositif essentiel pour la recherche française
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale qui a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité des entreprises. Grâce à ce crédit d’impôt, les entreprises peuvent engager des dépenses de recherche et développement. Elles peuvent être en partie remboursées sur ces dernières. Pour les entreprises situées en métropole, le CIR permet une économie d’impôt de 30% des dépenses de R&D jusqu’à hauteur de 100 millions d’euros et de 5% au dessus de 100 millions d’euros. Concernant les entreprises d'outre-mer, le taux est de 50% pour la partie des dépenses inférieure ou égale à 100 millions d'euros et de 5% pour la partie supérieure à 100 millions d'euros.
Les dépenses suivantes sont éligibles au CIR :
- Dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens de recherche (le salaire de jeunes docteurs est pris en compte pour le double de son montant pendant 2 ans après leur embauche en CDI)
- Rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d'une invention
- Dépenses de fonctionnement, fixées forfaitairement à 75% des dotations aux amortissements et 43% des dépenses de personnel (200% pour les dépenses concernant les jeunes docteurs)
- Frais de brevets
- Dépenses de normalisation des produits de l'entreprise (pour 50% du montant)
- Dépenses de veille technologique (60 000 € par an maximum)
- Dépenses de nouvelles collections dans le secteur textile-habillement-cuir.
En 2018, les entreprises françaises ont ainsi déclaré 56,5 milliards d’euros de dépenses de R&D. Cela représente 2,28% de notre PIB.
Principale aide publique au financement de la recherche et de l’innovation, le CIR est plébiscité par les entreprises. Il bénéficie à la majorité des entreprises innovantes.
- A lui seul, le CIR représente plus de 60% de l’ensemble des aides publiques à l’innovation des entreprises soit environ 6,8 milliards d’euros (la créance du CIR « recherche » 2020 s’élève à 6,5 milliards d'euros, celle relative au CIR « innovation » (CII) à 302 milliards d'euros, et celle du Crédit d’Impôt Collection (CIC) à 31 milliards d'euros (Sources Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Direction générale de la recherche et de l'innovation)
- Plus de 18 000 entreprises bénéficient chaque année de la « créance recherche » du CIR.
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Le CII (Crédit d'Impôt Innovation) est réservé aux PME européennes, offrant un crédit d'impôt de 30% sur des dépenses éligibles jusqu'à 400 000 €, avec une créance maximale de 80 000 € par an. Il élargit le CIR (Crédit d'Impôt Recherche) aux prototypes et pilotes de produits nouveaux distingués par des qualités techniques, d'écoconception, d'ergonomie ou de fonctionnalités supérieures.
Les dispositifs Jeune entreprise innovation, Jeune entreprise de croissance et Jeune entreprise universitaire permettent aux nouvelles entreprises investissant en R&D de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.
