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Accès aux financements

L’importance du Crédit impôt recherche / CIR pour la recherche française et la nécessité d’inciter à la recherche partenariale

Un dispositif essentiel pour la recherche française

Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité des entreprises. Grâce à ce crédit d’impôt, les entreprises peuvent engager des dépenses de recherche et développement et être en partie remboursées sur ces dépenses. Il permet une économie d’impôt de 30% des dépenses de R&D jusqu’à hauteur de 100 millions d’euros et de 5% au dessus de 100 millions d’euros.

Les dépenses suivantes sont éligibles au CIR :

  • Dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens de recherche (le salaire dejeunes docteurs est pris en compte pour le double de son montant pendant 2 ans après leur embauche en CDI) ;
  • Rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d'une invention ;
  • Dépenses de fonctionnement, fixées forfaitairement à 75% des dotations aux amortissements et 43 % des dépenses de personnel (200% pour les dépenses concernant les jeunes docteurs) ;
  • Frais de brevets ;
  • Dépenses de normalisation des produits de l'entreprise (pour 50% du montant) ;
  • Dépenses de veille technologique (60 000 € par an maximum) ;
  • Dépenses de nouvelles collections dans le secteur textile-habillement-cuir.

En 2018, les entreprises françaises ont ainsi déclaré près de 40 milliards d’euros de dépenses de R&D, ce qui représente 65% des efforts de R&D de la France, à hauteur de 1,44% de notre PIB.
Principale aide publique au financement de la recherche et de l’innovation, le CIR est pblébicité par les entreprises et bénéficient à la majorité des entreprises innovantes

  • A lui seul, le CIR représente plus de 60% de l’ensemble des aides publiques à l’innovation des entreprises soit environ 6,8 milliards d’euros (la réance de CIR « recherche » 2018 s’élève à 6,5 Md€, celle relative au CIR « innovation » (CII) à 254 M€, et celle du CIC (Crédit d’Impôt Collection) à 36 M€ (Sources Observatoire du financement de l’innovation – ABGI 2021) ;
  • Plus de 18 000 entreprises bénéficient chaque année de la « créance recherche » du CIR

Le CIR répond pour l’essentiel aux objectifs du législateur : son impact macroéconomique est réel et reconnu par de nombreuses études économiques : le CIR a permis « de contrecarrer à court terme les effets dépressifs de la crise de 2008-2009 mais a aussi contribué à redresser un effort de R&D qui tendait à s’atténuer du fait du processus de désindustrialisation observé en France ces dernières années » (Source : France Stratégie - Impact du CIR mars 2019).

Le CIR est un atout de compétitivité. Il présente le double avantage de compenser le poids des prélèvements obligatoires qui pèse sur la masse salariale des chercheurs et de maintenir les centres de recherche en France :

  • La moitié des dépenses éligibles concernent les frais de personnel ;
  • Sans le CIR, le coût des chercheurs français serait le plus élevé de l’OCDE juste derrière les Etats-Unis ;
  • Grâce au CIR, le coût du chercheur français est inférieur d’environ 25% à la moyenne de l’OCDE. Il est inférieur de 22% à celui de l’Allemagne et à 18% à celui du Royaume-Uni (Source : Enquête annuelle de l’ANRT) ;
  • Il fait des émules dans la quasi-totalité des pays de l´OCDE. L’Allemagne était l’un des 5 des 36 pays de l’OCDE à n’avoir pas encore mis en place et a introduit un équivalent en janvier 2021.

Consulter le dossier complet en le téléchargeant dans les documents annexes de cette article.

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Le dispositif Jeune entreprise innovation (JEI) permet aux nouvelles entreprises investissant en R&D de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Pour être éligible, une entreprise doit répondre aux conditions suivantes :
Le CII (Crédit d'Impôt Innovation) est réservé aux PME européennes, offrant un crédit d'impôt de 20% sur des dépenses éligibles jusqu'à 400 000 €, avec une créance maximale de 80 000 € par an. Il élargit le CIR (Crédit d'Impôt Recherche) aux prototypes et pilotes de produits nouveaux distingués par des qualités techniques, d'écoconception, d'ergonomie ou de fonctionnalités supérieures. Le coût total est d'environ 200 millions d'euros, bénéficiant à 5000 entreprises.