Crée en 2016, France Expérimentation est un outil au service des acteurs économiques dont les projets innovants sont entravés par des dispositions réglementaires ou législatives.
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Innover à travers les collaborations public – privé
Le transfert de technologie est le processus par lequel les découvertes, les connaissances et la propriété intellectuelle passent des mains des créateurs, tels que les établissements universitaires et organismes de recherche au monde économique. Le transfert de technologie est étroitement lié au transfert de connaissances.
Ce processus peut se faire aussi bien dans les domaines scientifiques (énergies renouvelables, environnement, santé, agriculture, internet, écologie industrielle) que dans les sciences humaines et sociales.
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Les SATT
Les SATT, sociétés d'accélération de transfert de technologies, ont été constituées depuis 2012 afin d'accélérer la professionnalisation des compétences de valorisation de la recherche publique et de mettre fin au morcellement des structures.
Elles ont pour missions :
- D'investir dans des inventions technologiques issues de la recherche publique et les protéger
- D'assurer le transfert des technologies vers les entreprises (via brevets) et/ou via la création de start-ups
- De réaliser des prestations de services connexes
Il y a 13 SATT connectées au quotidien à plus de 150 000 chercheurs. Elles permettent un accès direct aux inventions des laboratoires publics; 1 réseau SATT qui permet de simplifier et d'accélérer le rapprochement des entreprises avec les innovations via les 13 SATT et une équipe nationale constituée de 13 représentants des 13 SATT et d'une Direction des Partenariats
Industriels (5 personnes).
Au 1er janvier 2024 ce sont :
- 19135 projets innovants détectés et analysés
- 4110 brevets prioritaires déposés
- 1946 licences d'exploitation signées avec les entreprises
- 837 start-ups créées
- 3 milliards de valorisation des start-ups créées.
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La propriété industrielle est l’une des deux composantes principales, avec la propriété littéraire et artistique, de la propriété intellectuelle. Cette dernière protège les intérêts des créateurs en leur conférent des droits sur leurs œuvres.
Un achat public innovant est un marché de travaux, de services ou bien fournitures décrit comme novateur (nouveaux procédés de construction ou de production, nouvelle méthode de commercialisation, etc.) ou qui améliore sensiblement un pratique, une organisation, des relations ou une méthode.
