Alors que les États-Unis s'apprêtent à baisser encore les charges des entreprises pour attirer davantage d'industriels sur leur sol, la réduction du CIR qu'envisagent les parlementaires dans le cadre de la discussion budgétaire menace de compromettre la capacité de R&D de notre pays.
Nos positions
Commission européenne « Paquets brevets »
Projet de règlement
La Commission européenne a présenté le paquet brevet le 27 avril 2023, comprenant trois séries de projets de règlement axés sur l'extension de la durée des brevets, les licences obligatoires en cas de crise majeure européenne et la gestion des brevets essentiels à une norme. Ces initiatives font suite à l'entrée en vigueur récente du brevet à effet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet (UJUB) le 1er juin 2023, dont le siège est à Paris. L'objectif est de parachever cette réforme en renforçant l'unification et l'harmonisation des procédures de licence de brevet, améliorant la prévisibilité, la sécurité et la transparence, équilibrant les intérêts des titulaires de brevets et des bénéficiaires de licences, et garantissant une rémunération plus équitable via l'encadrement des taux de redevances.
Pour en savoir plus
Retrouvez les mock trials organisés par l'UJUB
Dans la même rubrique
Nos positions
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) : un outil essentiel pour encourager la recherche et développement en France qu'il faut maintenir en l'état.
Découvrez notre position relative au dixième programme cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation. Nous voulons notamment que son budget soit revalorisé d'un minimum de 34 milliards d'euros.
