Les subventions de l'innovation sont essentielles aux entreprises et aux chercheurs qui repoussent les frontières de la créativité et de la recherche. Ces incitations financières favorisent le développement de nouvelles technologies, contribuant ainsi à la croissance économique et au progrès social.
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Le Crédit impôt innovation (CII)
Le Crédit impôt innovation (CII) est une mesure fiscale réservée aux PME. C'est une extension du crédit impôt recherche qui s'applique aux dépenses effectuées jusqu'au 31 décembre 2024 par les PME. Il permet un crédit d’impôt de 30% sur les dépenses éligibles plafonnées à hauteur de 400 000 € par an. Ce taux est porté à 60% pour les dépenses de recherche et développement qui concernent les exploitations situées dans les DOM. Le Crédit d'impôt innovation permet d'élargir le CIR aux prototypes ou installations pilotes de produits nouveaux dans le cas où le prototype n'est pas encore sur le marché et se distingue par des qualités techniques d'écoconception, d'ergonomie ou de fonctionnalités supérieures aux produits actuellement sur le marché. Il y a plus de 9 000 PME qui bénéficient du CII en 2020, 89% d'entre elles ayant moins de 50 salariés.
Les PME saluent ce dispositif qui leur permet de renforcer leurs chaînes d’innovation et de compléter intelligemment le CIR lorsqu’une entreprise bénéficie de celui-ci. Pour celles bénéficiant uniquement du CII, il s’agit d’un outil unique sans équivalent pour encourager l’innovation, en particulier dans le secteur numérique.
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Le Crédit d’Impôt Recherche vise à inciter les entreprises françaises à accroître leur effort de R&D en recouvrant une partie des dépenses engagées à ce titre sous forme d’un crédit d’impôt imputé sur l’impôt sur les bénéfices, restitué au bout de 3 ans, voire immédiatement dans certains cas.
Les dispositifs Jeune entreprise innovation, Jeune entreprise de croissance et Jeune entreprise universitaire permettent aux nouvelles entreprises investissant en R&D de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.
